La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui est à la charge du consommateur final. Les entreprises perçoivent les TVA sur chaque vente dans le but de la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA récupérable sur les factures d’achat. La TVA concerne tous les biens et services consommés ou utilisés en France, mais il existe quelques exceptions. Comment fonctionne la TVA en France ? Explications.
TVA : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt direct sur la consommation de biens ou de services. Elle concerne tous les produits et les services consommés ou utilisés en France et il appartient au consommateur final d’en supporter la charge. C’est cependant à chaque entreprise de collecter cette taxe afin qu’elle puisse la reverser à l’administration fiscale. En principe, la TVA s’applique pour l’ensemble des activités économiques existantes, toutefois, il existe des secteurs qui en sont épargnés, à savoir, les activités médicales, les activités de location nue d’habitation. Les modalités de déclaration de la TVA varient selon le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. Certaines sociétés y seront assujetties, tandis que d’autres non, d’où l’intérêt de comprendre a fonctionnement de la TVA.
Comment marche la TVA ?
Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA, l’ensemble de ses ventes et de ses prestations de services sont soumises à cette taxe. Elle est calculée sur la base d’un taux qui sera appliqué sur le montant hors taxes des produits et des services qui sont facturés aux clients. À noter que lorsque vous dressez une facture, elle doit impérativement mentionner le taux de la TVA applicable ainsi que son montant total.
Concrètement, l’entreprise collecte la taxe auprès des consommateurs en la facturant. Elle reverse par la suite cette taxe au trésor public. En contrepartie, l’entreprise sera en mesure de récupérer la TVA appliquée par ses fournisseurs sur ses achats. Le taux normal de TVA applicable en France est de 20% (voir ici pour la calculer). Néanmoins, ce taux est susceptible d’être réduit à 10, voire 5,5% dans des cas expressément prévus par la loi. C’est notamment le cas en Corse et dans les DOM qui bénéficient de taux spécifiques.
En ce qui concerne la date d’éligibilité et de déduction de la TVA dépend de la nature de l’opération à laquelle elle se rapporte. Pour une vente de produits, la collecte de la TVA s’effectue à la réalisation de la vente et pour ce qui est de la prestation de service, la collecte se réalise lorsque le prix est encaissé. Ainsi, il arrive que l’entreprise soit obligée de réaliser une avance de la TVA au trésor public, notamment lors de la livraison de biens qui n’ont pas encore été payés par le client. Mais comme la TVA est due le jour du règlement de la prestation de service, aucune avance n’est effectuée par l’entreprise.
Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA
La déclaration et le paiement de la TVA dépendent du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise. À noter que si l’entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise, elle ne sera pas assujettie à la TVA. Ainsi, elle ne facturera pas de TVA à ses clients, toutefois, elle ne pourra pas non plus récupérer la TVA sur ses achats. Il faut néanmoins souligner que le micro-entrepreneur sera tout de même assujetti à la TVA si son chiffre d’affaires annuel dépasse les 82 800 euros.
Concernant les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition des bénéfices, il y aura une seule déclaration de TVA par an, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration permettra de déterminer la taxe due au titre de la période.
Quant aux entreprises soumises au régime du réel normal, une déclaration sera faite tous les mois et en même temps elles devront payer la TVA.